Conditions Générales de Vente

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. COMMANDES

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nathalie Hannon confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande (disponibilité du produit) en accord avec le client et une fois le paiement effectué. Les informations fournies par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreurs dans le choix du produit et/ou du libellé des coordonnées fournies par l’acheteur, Nathalie Hannon ne saurait être tenue responsable de tous problèmes liés à la livraison du produit. Nathalie Hannon se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client pour lequel la commande ne peut être honorée (Indisponibilité – Délai) et s’excuse pour toutes gênes occasionnées et le client sera remboursé.

3. LIVRAISON

Après confirmation de commande, Nathalie Hannon s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai estimé (délai de confection) en accord avec son client. Nathalie Hannon ne peut être tenue responsable du délai et/ou des retards éventuels dus au transporteur. Pour les livraisons hors de France le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nathalie Hannon se dégage du fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par LA POSTE en Colissimo Recommandé en France Métropolitaine. Les livraisons hors de la France Métropolitaine sont effectuées par LA POSTE en Colissimo International. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Une assurance en cas de perte ou d’avarie est souscrite auprès de LA POSTE pour chaque livraison. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée et notifiez tout problème immédiatement au transporteur. Dans le cas contraire, Nathalie Hannon ne pourrait être tenue responsable après réception d’une acceptation signée à la livraison.

4. RÉTRACTION

Le droit de rétractation ne s’applique pas : à la fourniture de biens confectionnés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur (Article L121-20-2 3° du Code de la Consommation).

5. PRIX

Tous les prix indiqués sont en Euros (€) et aux Prix Nets : "TVA non applicable article 293 B du Code Général des Impôts".
Le prix indiqué des abat-jour ne comprend pas le transport. Les tarifs livraison, mentionnés sur le site, sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés selon les tarifs de LA POSTE. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce montant comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

6. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Nathalie Hannon. Le montant global est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire. En ligne "SOGÉNACTIF" vous permet de régler via un serveur bancaire de LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Si malgré tous les soins apportés, une commande ne peut être honorée, le client en sera informé par courrier électronique et remboursé suivant le mode de règlement adopté lors de la commande.

7. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Nathalie Hannon ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporelle, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Nathalie Hannon ne peut être tenue pour responsable pour l’indisponibilité d’un produit. La responsabilité de Nathalie Hannon sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le site.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Nathalie Hannon s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.